J.O. 294 du 20 décembre 2003
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Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
NOR : DEFF0302395A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé sont abrogées.Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj